1.ETUDE DIAGNOSTIC
1.1. Consultation de bureaux d’études : devis pour étude
diagnostic
1.2. Dossier de demande de subvention avec note technique et
plan de financement
1.3. Comité technique des partenaires financeurs avec
décision
1.4. Démarrage de l’étude diagnostic d’une durée de 6 à 8
mois, selon cahier des charges remis au bureau d’études choisi. (3 phases : 1
état des lieux, 2 : hiérarchisation des sources de pollution, définition des
objectifs de qualité, 3 : programme d’actions).
1.5. Au minimum 3 réunions intermédiaires avec Bureau
d’études pour présentation des 3 phases de l’étude diagnostic
1.6. Validation de l’étude diagnostic par le port et les
partenaires financeurs et Échéancier des investissements matériels et
immatériels à réaliser dans les 5 ans
2 et 3 LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
CHRONIQUES
Mise en oeuvre du programme d’investissements défini dans
l’étude diagnostic, en
respectant la hiérarchisation étudiée avec le bureau d’études (urgence,
finance, Logique d’exploitation,…)
Ou en privilégiant certaines
actions qui ne sont pas dans l’ordre du programme d’investissement en fonction
de l’adaptation aux circonstances.
Communication indispensable
avec les partenaires financeurs.
Les financeurs de Ports Propres :
CONSEIL
REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR,
AGENCE
DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE, DIREN
(ETAT), ADEME et Parfois : CONSEILS GENERAUX 13, 83 ou 06
Les Aides financières : AUTO FINANCEMENT PAR LE PORT : AU MINIMUM 20%
ETUDE DIAGNOSTIC FINANCEE A
HAUTEUR DE 80%
INVESTISSEMENT MATERIELS A
HAUTEUR : DE
80% POUR LES PORTS A GESTION PUBLIQUE
•
DE
20% POUR LES PORTS A GESTION PRIVEE
••
ACTIONS DE FORMATION : 60%
à 80%
ACTIONS DE SENSIBILISATION : 60% à 80%
Pour
en savoir plus : http://www.portspropres.fr/
NORMES ISO 9002 et 14001
Certains de nos ports adhérents ont
adopté les démarches des normes qualité et management environnemental. Ainsi le
Port de Beaulieu sur Mer a obtenu ces deux certifications en Juin 2004, et le
port de Martigues espère ces certifications pour Juin 2005.
RAMOGE
L'UPACA, en
tant que représentant de la profession des gestionnaires de ports, est
sollicitée pour participer et enrichir les réflexions du groupe RAMOGE. Compte
tenu de la teneur environnementale des actions " Ports Propres " et
des actions RAMOGE, l'UPACA rappelle périodiquement à ses adhérents, qui font
la confusion, les différences et la complémentarité de ces deux actions.
Rappel sur l'accord "RAMOGE" :
Cet accord, signé en 1976, est l'instrument dont
se sont dotés les gouvernements français, monégasque, et italien pour faire en
sorte que les zones maritimes de la région PACA, de la Principauté de Monaco et
de la Ligurie constituent une zone pilote de prévention et de lutte contre la
pollution du milieu marin. La zone géographique de l'accord s'étendait
initialement de St-Raphael à l'ouest, à Monaco, et vers l'est à Gênes d'où le
nom de "Ra Mo Ge" constitué des premières syllabes des noms de ces 3
villes. L'Accord RAMOGE représente un instrument de coopération scientifique,
technique, juridique et administrative où les 3 Etats arrêtent ensemble les actions
à conduire pour une gestion intégrée du littoral. La structure fonctionnelle de
RAMOGE a un rôle de proposition, d'incitation et d'information auprès des
gouvernements, des collectivités territoriales et locales, de la Communauté
scientifique et du grand public. En fait RAMOGE s'investit dans les études,
l'analyse, la recherche, la communication et l'information.
CONTRATS DE BAIE:
Exemple : le contrat de baie Antibes-Cap d'ail :
Le Contrat de Baie engagé par plusieurs
collectivités méditerranéennes répond à l'objectif : mettre en place, sur une
bande côtière, une gestion collective et équilibrée du patrimoine littoral et
marin. Les Contrats de Baie ont été institués voilà plus de 10 ans par le
Ministère de l'Environnement.Ils s'inscrivent dans la logique de la Directive
Cadre Européenne sur l'eau et celle des zones homogènes, avec un triple
objectif : la préservation, la restauration et la valorisation de la qualité du
milieu et de ses usages. Ils permettent également la mobilisation des moyens
financiers nécessaires. Prévenir l'érosion des côtes, préserver la qualité des
eaux de baignade en même temps que les usages, sensibiliser le public…tels sont
les engagements qui rassemblent tous les maires concernés. Veiller à en
maintenir la qualité constitue un enjeu écologique local fort pour les
prochaines décennies. De plus, le développement économique repose notamment sur
l'activité touristique. Les études, l'élaboration du dossier préalable, la
constitution du dossier définitif, la réalisation, suivi et évaluations des
actions durent plusieurs années. L'UPACA, partie prenante de l'activité
économique et touristique de notre littoral, participe à ce travail dans le
cadre des rencontres et réunions périodiques organisées par les collectivités
locales.
ECOGESTE
L'UPACA a participé activement à la campagne Eco-geste pour la
Méditerranée en 2004, non seulement par la participation sur le terrain des
gestionnaires et employés portuaires, mais aussi en faisant de l'ingénierie de
formation et en réalisant la formation.
L'UPACA a également suivi le bon déroulement des interventions Eco-geste dans
certains ports adhérents.