Article 1 : Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régionale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Union des Ports de Plaisance de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le sigle de l'association sera U.P.A.C.A.
Article 2 : Dépôt
Les présents statuts sont déposés conformément à la loi par le Secrétaire Général.
Article 3 : Objet
Cette association régionale a pour objet :
d’améliorer les liens de confraternité nautique et d’assurer la promotion des activités portuaires et nautiques de la Région PACA et de la Principauté de Monaco ;
d’assurer les relations auprès de tous les organismes ayant trait à la navigation de plaisance et de les tenir informés de ses travaux et tout particulièrement auprès du Conseil Régional PACA, du Gouvernement de Monaco, des Conseils Généraux des six départements, des Chambres Consulaires, du Crossmed, de la S.N.S.M., des Prudhommies de pêche, de toutes associations représentatives dans le domaine portuaire et nautique…
de se concerter et collaborer au développement économique, touristique et social de la Région PACA et de la Principauté de Monaco, dans le domaine portuaire et nautique ;
d’aider à la mise en place de tous programmes et actions concernant l’amélioration, l’extension des installations et la protection de l'environnement ;
les énonciations ci-dessus n'étant pas limitatives, d'exercer toutes actions utiles ou nécessaires à la bonne marche des activités de l'association.
Article 4 : Interdiction relative à l’Objet
Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites au sein de l'association. Il en découle qu'elle s'interdit de participer à tout mouvement politique ou religieux.
Article 5 : Durée - Siège social
La durée de vie de l'association est illimitée. Le siège social est fixé à Port Maritima, BP 218, 13698 Martigues Cedex, dans le département où siège le Conseil Régional PACA, à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend le Président en exercice. Il pourra être déplacé par simple décision du Conseil d’administration dans un des départements du ressort du Conseil Régional.
Article 6 : Composition
L'association se compose des exploitants de ports de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et, en cas de demande, de la Principauté de Monaco, en qualité de membres actifs ainsi que de toute personne qualifiée dont la compétence serait utile à l’association et qui serait agréée par le Conseil d’administration, en qualité de membre honoraire. Elle peut se composer aussi de membres bienfaiteurs et de membres experts cooptés par le Conseil d’administration.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Article 8 : Conseil d’administration
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé au maximum de seize membres, élus parmi les membres actifs pour quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans ; pour le premier renouvellement, les sortants seront renouvelés par tirage au sort.
Le Conseil d’administration élira parmi ses membres :
En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 : Membres du Bureau
Le Bureau se compose du Président, des deux Vice-Présidents, du Trésorier et du Secrétaire Général du Conseil d’administration.
Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’administration
Le Conseil est investi de tous les pouvoirs d'administration.
Le Conseil se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres actifs et au moins deux fois par an.
L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur, par tous moyens, y compris électronique, cinq jours au minimum avant la réunion.
Seul un administrateur peut représenter un autre administrateur sur pouvoir écrit, transmis par tous moyens, y compris électronique, un administrateur ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir.
La présence de la moitié au moins des membres actifs du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage égalitaire des voix, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu Procès-Verbal des séances. Les Procès-Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général et transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé, conservé au siège social.
Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil est notamment chargé de fixer le montant des cotisations et de gérer les affaires de l'association. Il prend toutes décisions et mesures sur les questions intéressant l'association, rédige les règlements d'ordre intérieur pour l'exécution des statuts, prépare les propositions à soumettre à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration administre, dans les termes et limites de la loi, le patrimoine de l’association, décide de l'emploi ou du dépôt des fonds disponibles, établit les budgets, décide les dépenses et les recouvrements, accepte les dons et subventions, décide les achats et les ventes, procède aux recrutements et licenciements éventuels, présente chaque année à l'Assemblée générale un rapport sur l'ensemble des opérations de l'exercice et sur la situation financière.
Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur décision du Conseil dans les conditions de l’Article 14.
Article 12 : Assemblée générale
L'Assemblée générale de l'U.P.A.C.A. est l'organe souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres de l’association. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont droit de vote.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. Les convocations devront être envoyées quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
L'Assemblée générale ordinaire délibère valablement lorsqu'elle réunit au minimum la moitié de ses membres présents ou représentés, par tous moyens, y compris électronique, sur l’ordre du jour arrêté par le Conseil d'administration. Son bureau de séance est celui du Conseil.
Elle a le pouvoir d’élire et de révoquer les membres du
Conseil d'administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil
d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos au 31 décembre de chaque
année (exceptionnellement, la clôture du premier exercice est
fixée au 31/12/2002), vote le budget de l'exercice suivant, délibère
sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu,
au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire
relatives à tout autre objet que la modification des statuts seront
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année
aux membres de l'association.
L' Assemblée générale ne peut délibérer
que sur les questions inscrites à l'ordre du jour établi par
le Conseil d’administration ainsi que celles posées par écrit
par tout membre actif de l’association huit jours au moins avant la tenue
de l’assemblée.
Tout membre actif a le droit de se faire représenter à l'Assemblée
générale ordinaire par un autre membre actif en remettant à
ce dernier un mandat écrit.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Il pourra être tenu des Assemblées générales extraordinaires quand les intérêts de l'association l'exigeront, sur l'avis du Conseil d'administration. L'Assemblée générale extraordinaire a le pouvoir de modifier les statuts. Elle est convoquée dans les mêmes formes que l'Assemblée générale ordinaire. Le quorum nécessaire pour l'Assemblée générale extraordinaire modifiant les statuts ou prononçant la dissolution de l'association est fixé à la majorité simple des présents ou représentés.
L'Assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l'association suivant les conditions prévues à l’Article 16 des présents statuts.
Article 14 : Frais de mission
Les frais engagés par les membres de l’association suite à une mission déterminée et confiée expressément par le Conseil d’administration seront remboursés sur présentation des factures correspondantes. Les frais kilométriques seront remboursés conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 15 : Représentation
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président qui a tout pouvoir et qui ne pourra être remplacé que par le Vice-Président ou, à défaut, par un administrateur sur délégation écrite.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Article 16 : Emploi des actifs - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice,
l’Assemblée extraordinaire déterminera l’emploi de
l’actif net.
Le Conseil d’administration sera chargé de procéder à
la liquidation de l’association conformément aux statuts et aux
décisions de l’Assemblée générale extraordinaire,
en conformité avec la loi.
Martigues, le 05 mars 2010.
Le Président, René GAUDINO
Le Secrétaire Général, Richard POSTE